L’immigration est le sujet central du Rassemblement National. Jordan Bardella le répète dans tous ses discours. C’est l’une de ses trois priorités avec le pouvoir d’achat et la sécurité. Mais derrière les formules « submersion migratoire », « immigration zéro » que propose concrètement le RN ? Quelles mesures sont dans son programme ? Lesquelles sont réalisables juridiquement ?
On fait le point avec les sources officielles et les analyses d’experts.
La doctrine : « stopper la submersion migratoire »
Le programme RN sur l’immigration part d’un constat radical. Jordan Bardella veut réduire « drastiquement » l’immigration, légale et illégale. Le parti emploie le terme de « submersion migratoire » pour qualifier la situation actuelle. Ce cadrage est volontairement alarmiste. Il structure l’ensemble des propositions qui suivent.
La stratégie du RN se déploie en deux temps distincts. D’abord un temps d' »urgence » des mesures applicables rapidement par voie législative. Ensuite un temps de « réformes » des mesures plus structurelles, qui nécessitent pour certaines une révision constitutionnelle.
Jordan Bardella l’a clairement annoncé sur Europe 1 : en cas de victoire en 2027, « la première mesure que nous engagerons est un référendum sur l’immigration ». Ce référendum porterait sur un paquet de mesures incluant la priorité nationale, les expulsions systématiques et la suppression du droit du sol.
Sources : programme RN (rassemblementnational.fr), publicsenat.fr, europe1.fr
La suppression du droit du sol
C’est l’une des mesures les plus emblématiques du programme RN. Et l’une des plus discutées juridiquement.
Ce que propose le RN : Le parti veut supprimer « l’automaticité » de l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers. Aujourd’hui, un enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la nationalité française entre 13 et 18 ans, sous conditions de résidence et de scolarisation. Le RN veut que la nationalité s’obtienne uniquement par naturalisation, sur des critères de « mérite et d’assimilation ».
Ce que dit le droit : La suppression du droit du sol pose des questions constitutionnelles sérieuses. Jules Lepoutre, professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, estime que le Conseil constitutionnel pourrait considérer que le droit du sol est « consubstantiel à la tradition républicaine française ». Si tel est le cas, il faudrait réviser la Constitution pour supprimer ce droit. Cette révision nécessiterait soit un vote du Congrès à la majorité des 3/5e, soit un référendum.
À noter : le Conseil constitutionnel a censuré une mesure similaire dans la loi immigration de janvier 2024. Ce précédent montre la difficulté juridique de cette proposition.
Sources : lcp.fr, publicsenat.fr, Institut Montaigne (institutmontaigne.org), Les Surligneurs (lessurligneurs.eu)
La priorité nationale
C’est le cœur idéologique du programme RN. La priorité nationale parfois appelée « préférence nationale » consiste à réserver certains avantages aux citoyens français.
Ce que propose le RN concrètement :
- Réserver les allocations familiales aux familles françaises.
- Conditionner l’accès aux prestations sociales à 5 années de travail en France pour les étrangers.
- Instaurer une priorité nationale pour l’emploi dans certains secteurs stratégiques.
- Instaurer une priorité nationale pour le logement social.
Ce que dit le droit : La priorité nationale se heurte à plusieurs principes constitutionnels et européens. Le principe d’égalité devant la loi est inscrit dans la Constitution française. Les traités européens interdisent la discrimination fondée sur la nationalité entre ressortissants des États membres. Pour les ressortissants hors Union Européenne, des restrictions sont davantage possibles mais encadrées. Jordan Bardella lui-même précise que la priorité nationale pourrait nécessiter un référendum constitutionnel. Ce serait une démarche longue et incertaine.
Sources : rassemblementnational.fr, lcp.fr, publicsenat.fr
Le retour du délit de séjour irrégulier
C’est une mesure que le RN juge applicable rapidement par voie législative ordinaire.
Ce que propose le RN : Rétablir le délit de séjour irrégulier. Ce délit, qui existait avant 2012, permettait de poursuivre pénalement une personne présente sur le territoire sans titre de séjour valide. Il a été supprimé sous le quinquennat de François Hollande.
Le contexte : La loi immigration de 2024, portée par Gérald Darmanin, avait réintroduit ce délit. Mais le Conseil constitutionnel l’a censuré. Le RN souhaite donc tenter à nouveau cette réintroduction. Les experts de LCP Assemblée nationale estiment que cette mesure est l’une des plus faisables juridiquement du programme RN — à condition d’avoir une majorité absolue au Parlement.
Sources : lcp.fr, publicsenat.fr
Les expulsions systématiques
Le RN promet d' »expulser systématiquement » les étrangers en situation irrégulière, les délinquants étrangers et les criminels étrangers.
Ce que propose le RN :
- Lever les obstacles administratifs qui empêchent les expulsions.
- Supprimer les « dérogations » qui protègent certains étrangers de l’expulsion notamment les personnes aux attaches familiales en France.
- Expulser « systématiquement » les clandestins, délinquants et criminels étrangers.
Ce que dit le droit : Les expulsions sont encadrées par le droit européen et la Convention européenne des droits de l’homme. L’article 8 de cette Convention protège le droit à la vie familiale. Le Conseil d’État contrôle la proportionnalité de chaque mesure d’expulsion. Supprimer toutes les dérogations reviendrait à violer des engagements internationaux de la France. Une révision de la Constitution serait nécessaire pour s’affranchir de ces protections ce que le RN envisage via référendum.
Sources : lcp.fr, institutmontaigne.org, publicsenat.fr
La fin du regroupement familial
Le RN veut mettre fin au regroupement familial. Cette procédure permet à un étranger résidant légalement en France de faire venir son conjoint et ses enfants.
Ce que propose le RN : Supprimer purement et simplement le regroupement familial. Sur son site officiel, le RN inscrit cette mesure parmi ses priorités migratoires. Jordan Bardella a répété cette proposition dans de nombreux médias.
Ce que dit le droit : Le droit au regroupement familial est protégé par plusieurs textes. La Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit à la vie familiale. Le droit de l’Union Européenne encadre également le regroupement familial pour les ressortissants de pays tiers. Supprimer totalement cette procédure entrerait en conflit avec ces engagements supranationaux. La mesure nécessiterait des renégociations au niveau européen un processus très incertain.
Sources : rassemblementnational.fr, lcp.fr, publicsenat.fr
Le traitement des demandes d’asile à l’étranger
C’est une mesure phare du programme RN qui s’inspire de modèles testés dans d’autres pays européens.
Ce que propose le RN : Traiter les demandes d’asile uniquement depuis l’étranger. Les demandeurs d’asile ne pourraient plus déposer leur dossier sur le sol français. Ils devraient le faire depuis leur pays d’origine ou depuis un pays tiers.
Ce que dit le droit : La Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés pose des obligations précises. Elle garantit le droit à demander l’asile. Le traitement des demandes uniquement à l’étranger est un modèle expérimenté par le Royaume-Uni avec le Rwanda sans succès avéré sur le plan juridique, cette politique ayant été bloquée par les tribunaux britanniques. Le droit européen (règlement Dublin) encadre également la répartition des demandes d’asile entre États membres.
Sources : rassemblementnational.fr, lcp.fr
La suppression de l’Aide Médicale d’État
La suppression de l’AME est l’une des mesures les plus controversées du programme RN. Elle oppose le parti à l’ensemble du corps médical français.
Ce que propose le RN : Remplacer l’Aide Médicale d’État (AME) par une « aide d’urgence vitale » plus restrictive. L’AME permet actuellement aux étrangers en situation irrégulière, présents en France depuis au moins 3 mois et disposant de ressources inférieures à 847 euros par mois, d’accéder à des soins médicaux pris en charge à 100 %.
L’argument du RN : Le parti estime que l’AME constitue un « appel d’air » migratoire. Il chiffre son coût à plus d’un milliard d’euros par an. Il veut donc la restreindre aux seules urgences vitales.
Ce que disent les médecins : L’ensemble du corps médical s’oppose à cette suppression. Médecins Sans Frontières souligne que prendre en charge les maladies tôt permet des économies importantes à long terme entre 9 % et 69 % selon les pathologies, d’après une étude de la Fondation pour les Réfugiés. Une infection prise en charge tôt par l’AME coûte moins cher qu’une urgence chirurgicale traitée trop tard. La Fondation Jean-Jaurès note par ailleurs que 49 % des personnes ayant droit à l’AME ne la demandent pas ce qui relativise son rôle d' »appel d’air ».
Sources : rassemblementnational.fr, Médecins Sans Frontières (msf.fr), Fondation Jean-Jaurès (jean-jaures.org), La Cimade (lacimade.org)
Le référendum sur l’immigration pour 2027
C’est la mesure-phare annoncée par Jordan Bardella pour 2027. En cas de victoire présidentielle, il veut organiser un référendum sur l’immigration dans les premières semaines de son mandat.
Ce que contiendrait ce référendum : Selon ses propres déclarations sur Europe 1, le texte soumis aux Français inclurait :
- La priorité nationale pour les aides sociales
- La suppression du droit du sol
- Les expulsions systématiques des délinquants et criminels étrangers
Ce que dit le droit : L’article 11 de la Constitution permet au président de soumettre au référendum des projets de loi dans plusieurs domaines. Mais le Conseil constitutionnel encadre strictement ce droit. Plusieurs des mesures envisagées pourraient être jugées contraires à la Constitution. Pour passer outre, le RN devrait d’abord réviser la Constitution ce qui nécessite soit le vote du Congrès (majorité des 3/5e), soit un référendum constitutionnel préalable.
Sources : europe1.fr, publicsenat.fr, lcp.fr
Ce qu’en disent les experts
L’Institut Montaigne souligne que le RN a besoin d’une majorité absolue au Parlement pour appliquer son programme. Avec une majorité relative, les mesures les plus sensibles seront bloquées ou retoquées par le Conseil constitutionnel.
LCP Assemblée nationale distingue deux catégories dans le programme RN. Les mesures réalisables par loi ordinaire retour du délit de séjour irrégulier, restriction du regroupement familial, levée partielle des protections à l’expulsion. Et les mesures nécessitant une révision constitutionnelle suppression du droit du sol, priorité nationale, référendum constitutionnel.
Les Surligneurs rappellent enfin que le droit du sol tel qu’il fonctionne aujourd’hui n’est pas « automatique » contrairement à ce que formule le RN. Un enfant né en France de parents étrangers n’obtient pas la nationalité à la naissance. Il peut la demander entre 13 et 18 ans, sous conditions. Ce point de départ factuel nuance la présentation souvent faite par le parti.
Sources : Institut Montaigne (institutmontaigne.org), LCP (lcp.fr), Les Surligneurs (lessurligneurs.eu)
Le programme du RN sur l’immigration est l’un des plus détaillés de l’offre politique française. Il couvre tous les aspects : flux d’entrée, conditions de séjour, droits sociaux, nationalité, asile, santé. Mais beaucoup de ses mesures phares se heurtent à des obstacles constitutionnels ou européens. Certaines sont réalisables par voie législative. D’autres nécessitent une révision de la Constitution, c’est-à-dire soit une majorité des 3/5e au Congrès, soit un référendum constitutionnel.
En 2027, si le RN accède à l’Élysée, ce sera le vrai test de faisabilité de ces propositions. L’enjeu ne sera pas seulement politique. Il sera aussi juridique.
Retrouvez aussi notre article sur le programme du RN sur l’écologie, ainsi que nos portraits de Jordan Bardella et Marine Le Pen.
