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Aide à mourir rejetée : le Sénat dit non pour la 2e fois, que se passe-t-il maintenant ?

Le Sénat a rejeté mardi 12 mai, pour la deuxième fois, l’ensemble de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. C’est un nouveau revers pour cette réforme sociétale majeure. Mais ce n’est pas la fin du débat. Le texte retourne à l’Assemblée nationale. Et le gouvernement peut encore donner le dernier mot aux députés. Que s’est-il passé ? Que va-t-il se passer ? Explications claires.

Que dit la loi rejetée ?

Ce texte prévoit d’autoriser une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier. Ainsi, l’aide à mourir recouvrirait à la fois le suicide assisté et l’euthanasie.

Elle s’adresse aux personnes majeures atteintes d’une maladie grave et incurable. Elle encadre strictement la procédure et ne s’applique pas aux mineurs.

Source : Sénat (senat.fr), vie-publique.fr

Les chiffres du vote : 151 contre 118

Ce lundi 11 mai 2026, le Sénat français a adopté à la quasi-unanimité le texte de loi sur les soins palliatifs. Le lendemain, après sept heures de débats, 151 sénateurs contre 118 ont en revanche rejeté pour la deuxième fois la proposition de loi sur l’aide à mourir.

Par 151 voix contre 118, les sénateurs ont rejeté, après plus de huit heures de débats intenses, le dispositif qui constituait le cœur du texte promis par Emmanuel Macron il y a trois ans.

Le Sénat a voté contre. Mais il n’est pas unanime. 118 sénateurs ont voté pour. Le clivage traverse les groupes politiques y compris au sein de la majorité sénatoriale.

Source : franceinfo.fr, publicsenat.fr, zenit.org (12-13 mai 2026)

Ce qui se passe maintenant

Le cheminement législatif de cette réforme va néanmoins continuer, le gouvernement ayant la possibilité de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui a adopté par deux fois le texte.

Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale pour troisième lecture. Si le gouvernement choisit de saisir l’Assemblée pour lui donner le dernier mot, les députés peuvent adopter la version qu’ils ont déjà votée deux fois. Le Sénat serait alors mis en minorité.

Bruno Retailleau, chef des sénateurs Les Républicains, y voit un passage en force. Le débat politique sur la procédure est lancé en parallèle du débat éthique sur le fond.

Source : Sénat (senat.fr), franceinfo.fr (12 mai 2026)

Le fond du désaccord éthique

Le Sénat ne refuse pas par procédure. Il refuse par conviction. Une majorité de sénateurs refusent de franchir la ligne rouge éthique de l’euthanasie et du suicide assisté.

Leurs arguments : la peur des dérives. « Il suffit de regarder nos voisins en Belgique. L’euthanasie initialement réservée aux adultes en phase terminale a été étendue aux mineurs. Au Canada, le suicide assisté réservé aux maladies incurables concerne désormais les personnes souffrant de troubles psychiatriques ».

En face, le gouvernement répond que la souffrance des malades graves ne peut pas attendre. Et que la loi Claeys-Leonetti sur la sédation profonde est insuffisante pour certaines situations.

Source : publicsenat.fr, francesoir.fr

Conclusion

Le rejet du Sénat n’enterre pas la loi. Il la complique. L’Assemblée peut avoir le dernier mot. Mais le calendrier est serré, à un an de la présidentielle, les arbitrages politiques vont peser sur les arbitrages éthiques. Ce débat sur la fin de vie, sensible et intime, va traverser toute la campagne de 2027.

Sources vérifiées : Sénat (senat.fr), franceinfo.fr, publicsenat.fr (12-13 mai 2026), vie-publique.fr, zenit.org.

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