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Marine Le Pen est-elle inéligible ? Le débat juridique qui relance l’incertitude

À six mois de la présidentielle, une question juridique relance l’incertitude autour de Marine Le Pen. Peut-elle se présenter en 2027 pendant que la Cour de cassation examine son pourvoi ?

Le rappel de la décision d’appel

Le 7 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a condamné Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires européens. La peine d’inéligibilité a été réduite à 45 mois, dont 30 avec sursis. Elle a aussi écopé de trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique.

La cour n’a pas assorti cette peine d’exécution provisoire. Les 15 mois d’inéligibilité ferme sont considérés comme déjà purgés, car ils courent depuis le jugement de première instance du 31 mars 2025. Marine Le Pen s’est pourvue en cassation et a confirmé sa candidature.

La thèse d’un ancien magistrat

Dans un entretien au Monde publié mardi 27 octobre, Didier Guérin affirme que Marine Le Pen est actuellement inéligible. Cet ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation (2014-2017) est magistrat honoraire.

Selon lui, l’inéligibilité décidée en première instance, avec exécution provisoire, reprendrait effet le temps de l’examen du pourvoi. Il s’appuie sur plusieurs jurisprudences.

La réponse de la défense

Les six avocats de Marine Le Pen contestent cette lecture. Ils rappellent que le pourvoi suspend l’exécution de l’arrêt. D’après l’article 569 du code de procédure pénale, il est sursis à l’exécution pendant le délai de pourvoi et jusqu’à la décision de la Cour de cassation.

Ils ont aussi saisi le Conseil supérieur de la magistrature. Ils reprochent à Didier Guérin un manquement à son devoir de réserve et demandent le retrait de son honorariat. Ils parlent d’une intervention purement politique.

Un débat qui divise les spécialistes

Le sujet est discuté parmi les juristes. Certains défendent que le pourvoi suspend tous les effets de l’arrêt du 7 juillet. D’autres proposent une lecture intermédiaire : la première décision ne reprendrait effet qu’en cas de cassation effective.

Les mémoires de Marine Le Pen ont été déposés le 15 octobre. La Cour de cassation a dit espérer se prononcer avant l’élection, prévue les 18 avril et 2 mai 2027.

Ce qu’il faut retenir

Marine Le Pen reste candidate, et le RN a lancé sa campagne à Orléans. Mais tant que la Cour de cassation n’a pas tranché, le doute juridique subsiste. Cette décision pèsera lourd sur la campagne.

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